Aménagement du territoire, Collectivités

Le schéma de cohérence territoriale évolue

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Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Brest est en cours de modification, pour prendre en compte les nouvelles possibilités, offertes par la loi Elan, de construire dans les “dents creuses“ des communes, sous certaines conditions. Le projet est consultable jusqu’au 27 septembre.

En donnant des orientations en matière de développement et d’urbanisation, qu’il s’agisse d’habitat, d’économie ou de préservation de l’environnement, le SCoT s’apparente à un projet de territoire du pays de Brest pour les 20 prochaines années. Approuvé en 2018, il localisait à l’époque 52 agglomérations et 27 villages pouvant encore se densifier et s’étendre.

Meilleure lisibilité

Suite à la promulgation, fin 2018, de la loi Elan, dont l’ambition est de faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles, les SCoT se sont vu renforcés dans leurs compétences, et notamment en matière d’application de la loi littorale.
Le pôle métropolitain du pays de Brest s'est donc saisi de ces nouvelles possibilités, afin de localiser les secteurs pouvant être sujets à des développements, via une procédure de modification simplifiée autorisée par la loi Elan. « Le but étant de parvenir à des situations plus cohérentes à traiter pour les maires des communes, et plus lisibles et compréhensibles par les habitants », précise Christian Calvez, vice-président du pays de Brest.
43 villages du pays de Brest et 23 secteurs déjà urbanisés supplémentaires ont ainsi été identifiés, à l’issue d’évaluations environnementales réalisées pour mesurer l’impact potentiel de nouvelles constructions dans ces secteurs

Des conditions claires

A noter aussi que ces potentielles constructions sont soumises à différentes conditions : qu’elles soient, notamment, effectuées dans des secteurs déjà urbanisés, et en dehors des espaces proches du rivage et de la bande des 100 mètres dictée par la loi littoral.
Le projet de modification du SCoT est mis à disposition du public jusqu’au 27 septembre, afin que celui-ci puisse transmettre ses observations et propositions, dans le but de pouvoir ajuster le dossier avant son approbation finale, attendue en octobre. Le projet est consultable sur les sites internet du pôle métropolitain du pays de Brest et des intercommunalités, ainsi qu’en version papier aux sièges de ces instances.

Jusqu'au 27 septembre, chacun peut transmettre ses propositions sur le projet :
- sur des registres à disposition aux sièges des intercommunalités concernées, ainsi qu'au pôle métropolitain du pays de Brest.
- par écrit : Pôle métropolitain du pays de Brest, 18 rue Jean Jaurès, BP 61 321, 29213 Brest cedex 1, avec la mention "modification simplifiée du SCoT du Pays de Brest".
- par courrier électronique : contact@pays-de-brest.fr avec la mention "modification simplifiée du SCoT du Pays de Brest".