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La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Créée dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie en août 2008 et entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) s'applique depuis le 1er janvier 2010 sur la ville Brest.

Elle est un moyen de réduire la dimension des enseignes, de réguler l’affichage sur le territoire communal, de freiner la prolifération des panneaux publicitaires et d’améliorer le cadre de vie.

Le conseil municipal a décidé par délibération n° C2011-02-014 du 1er février 2011, d’appliquer tel qu’autorisé par la loi :

  • une exonération des enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m² à compter de 2011 ;
  • une réfaction de 50% sur le tarif des enseignes dont la somme des superficies est comprise entre 0 m² et 20,00 m² mais > à 7,01 m² à compter de 2012.

La taxe reste payable sur la base d’une déclaration annuelle à la commune.

Télécharger la notice complète (PDF)

Télécharger le Formulaire de Déclaration (PDF)