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Les compétences communautaires

Depuis 1974, les 8 communes ont décidé de s’associer au sein de Brest métropole océane.
Cette coopération intercommunale traduit la volonté des 8 communes d’agir ensemble pour un meilleur service à la population, un aménagement plus harmonieux..., le fonctionnement des services urbains ignorant les frontières.

Ces domaines d’intervention entrent dans le cadre de ses compétences obligatoires définies par la loi du 31/12/66. Postérieurement à sa création, Brest métropole océane a élargi ses compétences. Elles résultent des arrêtés préfectoraux  824 du 13 juillet 2006 et 1192 du 27 juillet 2009 qui définissent l'ensemble des compétences exercées par Brest métropole océane.

Elles recouvrent notamment :

Dans le domaine du développement économique, culturel et social

  • Création, aménagement, entretien, et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, touristique, portuaire et aéroportuaire; actions de réhabilitation d'intérêt communautaire.
  • Actions et équipements de développement économique et les domaines liés : enseignement supérieur, recherche, formation professionnelle, tourisme, création et extension de réseaux de télécommunications passifs.
  • Construction, aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements, de réseaux d'équipements, ou d'établissements, dans les domaines culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu'ils sont d'intérêt communautaire.
  • Lycées et collèges dans les conditions fixées par les lois du 07/01/1983 et 22/07/1983.  

Dans le domaine de l'espace communautaire

  • Chartes intercommunales de développement et d'aménagement.
  • Schémas Directeurs.
  • Plans d'occupation des sols (désormais PLU - Plan Local d'Urbanisme)
  • Création et réalisation des Z.A.C.
  • Constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire, les Conseils Municipaux étant saisis pour avis.
  • Création, aménagement, gestion et entretien de l'espace public des domaines communautaire et communal et de ses équipements : voiries communautaires, communales et rurales, chemins tous usages; éclairage public y compris fonctionnement; signalisation; espaces verts (ensemble des espaces verts, à l'exception de ceux situés dans les équipements de compétence communale ou en accompagnement de ceux-ci).
  • Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement mentionnés à l'article L.332-9 du code de l'urbanisme;
  • Construction, aménagement et entretien des locaux scolaires dans les secteurs mentionnés aux 1.1, 2.4 et 2.7 et réalisés ou déterminés par la communauté ; à l’expiration d’un délai de dix ans à dater de leur mise en service, la propriété et l’entretien de ces locaux sont transférés, sur sa demande, à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés, en ce cas, les conditions de prise en charge des annuités d’emprunt afférentes à ces locaux sont déterminées par délibérations concordantes du Conseil de Communauté et du Conseil Municipal intéressé

En matière de politique de la Ville dans la communauté et d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire

  • Programme local de l'habitat.
  • Politique du logement d'intérêt communautaire ; politique du logement social ; action en faveur du logement des personnes défavorisées.
  • Opérations programmées de l'habitat, actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre.
  • Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre des actions et dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local, et d'insertion économique et sociale, d'intérêt communautaire.

En matière de gestion des grands services d'intérêt collectif, de protection et de mise en valeur de l'environnement, et de politique du cadre de vie

  • Organisation des transports urbains (loi du 30/12/1982) et scolaires.
  • Signalisation.
  • Parcs de stationnement et gestion du stationnement sur voirie, par application des décisions de police des maires.
  • Eau et assainissement.
  • Création et extension des cimetières créés, crématoriums.
  • Abattoirs et abattoirs marchés, marchés d'intérêt national.
  • Élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
  • Lutte contre la pollution de l'air.
  • Gestion des espaces naturels sensibles.
  • Services d'incendie et de secours.