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Le conseil de communauté

La communauté urbaine de Brest a été créée par le décret n° 73-508 du 24 mai 1973 entre les huit communes déjà précédemment regroupées au sein du Syndicat d'Equipement de l'Agglomération Brestoise (SEAB) : Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas, Plouzané.


Attention: la composition du conseil sera modifiée à l'issue du scrutin des 23/30 mars 2014.  
L'assemblée nouvellement élue comptera alors 70 membres élus au suffrage universel.  Les sièges sont répartis comme suit entre les communes membres: Brest (35) , Guipavas (7), Plougastel (7), Le Relecq-Kerhuon (6), Plouzané (6), Guilers (4), Gouesnou (3), Bohars (2)

La nouvelle assemblée se réunira en séance d'installation le 11 Avril à 10h et procèdera à l'élection de son président.  Au cours de cette séance seront également connus les vice-présidents

 

Le fonctionnement actuel

Elle est administrée par un conseil composé de délégués désignés par chaque conseil municipal des communes membres, selon un mode de répartition défini en commun. Les conseillers sont élus pour 6 ans.

Le Conseil règle par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de la communauté. Pour ce faire, il se réunit 5 à 6 fois dans l'année.

Par ailleurs, le Conseil a délégué une partie de ses attributions au Bureau de Communauté (instance créée par la loi de juillet 1999 dite Loi Chevènement").

Les compétences du Conseil

Les compétences des Communautés Urbaines sont définies par la Loi – et en particulier la Loi de Décembre 1966 créant les Communautés Urbaines en France, et celle de Juillet 1999 (dite "Loi Chevènement").

Parmi les nombreuses compétences ainsi définies par la Loi, on peut citer : l'Urbanisme, l'Économie, les Transports Urbains, l'Eau & l'Assainissement, les Déchets…

Par ailleurs, la Loi autorise les Communautés Urbaines qui le souhaitent à se saisir en plus , en accord avec les Communes membres, de compétences librement définies. C'est sur cette base que la Communauté Urbaine de Brest, en accord avec l'ensemble des Communes membres, a notamment adopté le principe du transfert, des Villes vers la CUB,de la compétence d'Océanopolis (en 1997), puis, en 2000, de plusieurs Équipements et Services d'Agglomération, tels que le Quartz, le Parc de Penfeld, les Piscines, la Patinoire, les Espaces Verts…

Par arrêtés n° 20060 et n° 2009-1192 du 27 juillet 2009 le Préfet du Finistère a défini l'ensemble des compétences exercées par Brest métropole océane.