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30/01/2012

Projet métropolitain de Brest métropole océane : la délibération est consultable durant un mois

Territoire / Compétences

Le Conseil de Communauté urbaine de Brest a approuvé son projet métropolitain le 9 décembre 2011. La délibération portant sur ce projet est mise à la disposition du public pour une durée d'un mois à partir du 1er février 2012.

En application de l’article 26 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et de l’article 2 du décret n° 2000-1248 du 21 décembre 2000 relatif aux projets d’agglomération, la délibération approuvée par le Conseil de Communauté Urbaine le 9 décembre 2011, est consultable sur le site www.brest.fr et mise à la disposition du public, à partir du 1er février 2012 pendant une durée d'un mois, avec affichage sur place, dans les lieux suivants :

  • Hôtel de Brest métropole océane, 24 rue Coat ar Gueven à Brest
  • Mairies de quartier de Bellevue, Lambézellec, Europe, Saint-Marc, Quatre-Moulins, Saint-Pierre
  • Hôtels de ville de Brest, Bohars, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Le Relecq-Kerhuon.