Les tarifs des activités périscolaires
Tarifs en euros des activités périscolaires en 2012.
Quotient familial C.N.A.F | QF < 384 | 384 ? QF < 493 | 493 ? QF < 1132 | 1132 ? QF | Occasionnel |
Restauration scolaire | Gratuit | 0.273 % | 0.410 % | 4.65 € | 4.80 € |
Haltes d'accueil | Gratuit | 0.274 % | 0.333 % | 3.78 € | 3.79 € |
Centre de loisirs | 1.050 % | 1.050 % | 1.568 % | 17.76 € | 17.77 € |
Modalité de facturation
Les centres de loisirs, les haltes d'accueil et les restaurants scolaires font l'objet d'une facturation unique.
La facturation mensuelle se fait en fonction de l'abonnement et non des présences réelles.
Régime des déductions
- Haltes d'accueil et restaurants scolaires
Sont déduites automatiquement le mois suivant, les absences dues au non-fonctionnement de l'école (grève, conférence pédagogique...) ou aux absences collectives (classe de mer, etc.). D'autres déductions pourront être faites sur demande de la famille au moyen de l'imprimé joint à la facture en sachant que l'abonnement du matin sera dissocié de celui du soir. L'imprimé sera à adresser directement au Service Abonnement Facturation par retour du courrier. Seules absences signalées dans un délai d'un mois maximum seront prises en compte. Cependant, dans ce cas, le premier jour de chaque période d'absence sera facturé. - Centres de loisirs du mercredi, des petites vacance et de l'été
Les absences pour maladie de l'enfant ou des parents sont prises en considération pour les déductions, sur présentation de justificatifs (certificat médical).
