L'assainissement non collectif
L'eau, patrimoine et responsabilité de tous !
Dès les années 1990, à travers son contrat de baie, la Communauté Urbaine de Brest (aujourd'hui Brest métropole océane) a eu le souci de contrôler son assainissement afin de préserver la qualité des eaux de la rade de Brest. D'énormes investissements ont été réalisés sur les stations d'épuration et les réseaux collectifs. Cet effort sera poursuivi, mais il reste insuffisant.
Les systèmes d’assainissements non collectifs sont source de perturbations graves du milieu. C'est la raison pour laquelle nous devons, conformément à la loi sur l'eau de 1992, nous attacher désormais à vérifier la nature des rejets issus de ces réseaux.
Traiter les eaux usées, une obligation pour les particuliers.
Toutes les habitations ne sont pas desservies par le réseau public d'assainissement. Leur propriétaire doit dans ce cas faire réaliser une installation individuelle permettant de traiter les eaux usées. C'est un équipement obligatoire qui fait partie intégrante du patrimoine immobilier. Cette installation d'assainissement non collectif permet de traiter sur son terrain les eaux usées de l'habitation.
Efficace, elle garantit un confort identique à celui de l'assainissement collectif. Indispensable, elle contribue à protéger les milieux naturels et préserver la qualité des eaux de la rade.
L'épuration des eaux usées y est assurée par des bactéries naturellement présentes dans le sol. C'est pourquoi il est important que l'installation soit bien conçue, adaptée aux caractéristiques du terrain et entretenue régulièrement.
Le règlement du Service d'Assainissement Non Collectif approuvé par délibération du conseil de communauté précise les obligations et responsabilités des propriétaires et usagers d'installation d'assainissement non collectif. Il fixe les modalités techniques auxquelles sont soumises ces installations.
Le propriétaire et l'usager sont responsables de l'installation d'assainissement non collectif :
- dès la conception du projet
- pendant la réalisation des travaux
- lors du maintien en bon état de fonctionnement et de l'entretien des différents ouvrages
- jusqu'à la mise hors service des ouvrages
Le propriétaire et l'usager du dispositif s'engagent à respecter les dispositions prévues par la réglementation en matière d'assainissement non collectif, d'urbanisme et de protection de l'environnement, traduites notamment dans le règlement de service.
En cas de non respect des dispositions réglementaires, le propriétaire s'expose à des sanctions financières et pénales.
Obligations réglementaires dans le cadre de la vente d'un bien non desservi par le réseau public d'assainissement collectif :
- le vendeur doit fournir un bilan de contrôle des installations d'assainissement non collectif datant de moins de 3 ans. La demande peut être effectuée à partir d'ici
- l'acquéreur dispose d'un délai de 1 an à compter de la date de la vente pour effectuer, le cas échéant, les travaux de mise en conformité validés par le SPANC en amont.
Télécharger
- la plaquette (Septembre 2007) - (Format PDF : 1404 Ko)
- le réglement du SPANC - (Format PDF : 163 Ko)
- le formulaire de demande de diagnostic des installations dans le cadre de la vente d'un bien immobilier - (Format PDF : 15 Ko)
- le dossier SPANC pour la construction d'une installation neuve d'assainissement non collectif - (Format PDF : 280 Ko)
- la déclaration sur l’honneur Relative à la capacité de l’habitation dans le cadre du dimensionnement des ouvrages d’assainissement non collectif (12 ko)
- Assainissement non collectif : Guide d’information sur les installations (2 Mo)
En savoir plus
SPANC
Service Public de l'Assainissement Non-Collectif
Brest métropole océane
Direction Ecologie Urbaine
24 rue Coat ar Gueven
BP 92242
29222 BREST cedex 2
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