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02/07/2010

Eau du robinet : l’esquisse d’une Société Publique Locale à l’échelle du Pays de Brest

Ecologie urbaine

Engagés dans un processus de renouvellement de leur mode de production et de distribution d’eau potable, quatre collectivités de communes du Pays de Brest ont engagé une réflexion afin de créer une Société Publique Locale. Cette SPL aura pour missions de produire et de distribuer l’eau du robinet, de gérer les relations avec les abonnés.

Le constat

Une très grande partie des habitants du Pays de Brest consomme une eau du robinet provenant des Monts d’Arrée. Cette eau brute transportée par l’Elorn est rendue potable à l’usine de traitement de Pont Ar Bled en amont de Landerneau, puis acheminée par une toile d’araignée de tuyaux et de réservoirs vers les abonnés. Ceux de BMO bien sûr mais aussi les syndicats clients de BMO.

Les échéances

A brève échéance, quatre syndicats d’eau du Pays de Brest vont devoir trouver un nouvel opérateur (ou reconduire le prestataire actuel) pour la production et la distribution de l’eau potable. En effet, Brest métropole océane, le SIVU de Landerneau, le Syndicat du Chenal du Four et le Syndicat de Kermorvan-Kersauzon ont en commun la particularité d’être en fin de contrat d’affermage avec la société Véolia.

La nouveauté

En France, il existe plusieurs moyens pour produire et distribuer l’eau du robinet : la régie directe par les collectivités locales et la délégation de service public à une société privée sont les plus répandues. Fin mai 2010, le Parlement a voté à l’unanimité un nouveau cadre juridique : la Société Publique Locale. Cette SPL est uniquement composée d’actionnaires publics, les collectivités locales adhérentes.

Les enjeux

Brest métropole océane a d’ores et déjà engagé la réflexion et la concertation sur un nouveau mode de gestion de l’eau potable (le contrat d’affermage avec la société Véolia s’achèvera le 31 mars 2012). Cette opportunité que constitue la création d’une SPL est mise à profit par BMO pour associer les syndicats voisins. « Une logique de territoire » résume François Cuillandre.

La prochaine étape

La SPL qui sera créée aura pour missions de produire et de distribuer l’eau potable et de gérer la relation avec les usagers. En fonction de leurs besoins, les collectivités adhérentes à la SPL pourront décider de confier tout ou partie de ces trois métiers de base à la SPL. Prochaine étape : le 22 octobre, le conseil communautaire abordera l’adhésion de BMO à la future Société Publique Locale de l’eau.