Affichage légal Urbanisme
Le service Droits des Sols de Brest Métropole Océane instruit pour le compte des communes de la communauté urbaine les dossiers d'autorisations d'urbanisme qui lui sont soumis.
Les articles R.423-6, R.424-15 du Code de l’Urbanisme rendent obligatoire l'affichage en mairie des autorisations d’urbanisme.
La Ville de Brest met aussi en ligne chaque lundi, les deux documents suivants (téléchargeables au format PDF):
Nota: Pour les autres communes, la consultation de ces documents est possible en mairie.
Les informations légales PLU et les informations liées aux enquêtes publiques sont disponibles ici
Enquête publique sur le déclassement d’une portion de la rue des Halles comprise dans le périmètre du projet de restructuration des Halles Saint-Louis.
Par arrêté du 23 mai 2013, le Président de Brest métropole océane a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le déclassement d’une portion rue des Halles située au droit de la rue Duquesne et dans l’alignement des Halles Saint-Louis, à BREST.
L’enquête se déroulera du lundi 17 juin 2013 au lundi 1er juillet 2013 inclus, toute personne pourra :
- prendre connaissance du projet à la Mairie de Brest-Centre, pendant la durée de l'enquête, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, et le samedi de 9 heures à 12 heures (dimanche et jours fériés exceptés) et en l’Hôtel de communauté, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (samedi, dimanche et jours fériés exceptés),
- consigner ses observations sur les registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, déposés à la Mairie de Brest-Centre et en l’Hôtel de communauté, ou les adresser au Commissaire-Enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie Brest-Centre, rue Frézier, à Brest, les :
- lundi 17 juin 2013 de 9h à 12h
- vendredi 28 juin 2013 de 14h à 17h
- samedi 29 juin 2013 de 9h à 12h
- lundi 1er juillet 2013 de 14h à 17h
En savoir plus :
consulter « l’avis d’enquête »
consulter « les plans relatifs à l’enquête »
consulter « la notice explicative »
consulter « les avis d’enquête parus dans la presse »
