Le service Droits des Sols de Brest Métropole Océane instruit pour le compte des communes de la communauté urbaine les dossiers d'autorisations d'urbanisme qui lui sont soumis.

Les articles R.423-6, R.424-15 du Code de l’Urbanisme rendent obligatoire l'affichage en mairie des autorisations d’urbanisme.

La Ville de Brest met aussi en ligne chaque lundi, les deux documents suivants (téléchargeables au format PDF):

• La liste des dossiers reçus (Ville de Brest)
• La liste des autorisations accordées (Ville de Brest)

Nota: Pour les autres communes, la consultation de ces documents est possible en mairie.

Les informations légales PLU et les informations liées aux enquêtes publiques sont disponibles ici