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Le Passeport pour l'accession sociale à la propriété de Brest métropole océane est aussi un facilitateur de projet pour les ménages / Photo Guillaume Team

30/06/2011

Accession sociale à la propriété : Brest métropole océane innove avec un Passeport pour l’accession

Cadre de vie / Déplacements

Dans un environnement national changeant, avec notamment la fin du dispositif « Pass foncier », Brest métropole océane a anticipé en développant un nouveau « Passeport pour l'accession » intégrant ainsi des nouveautés qui prennent en compte les spécificités locales.

Créé en mai 2008, Brest métropole océane avait déjà innové avec un premier « Passeport pour l'accession » qui a permis la réalisation de près de 200 opérations sur l’agglomération brestoise. Anticipant la fin annoncée du dispositif national, Brest métropole océane a réuni ses partenaires pour imaginer un dispositif qui viendrait compléter le dispositif du prêt à taux zéro renforcé.

Le mécanisme du nouveau « Passeport pour l'accession » repose sur un prêt à taux zéro consenti par la collectivité, mais délivré par les banques et dont les intérêts sont pris en charge par Brest métropole océane. Le montant de l'aide sera de 3 000 ou 4 000 € en fonction de la taille du ménage et permettra aux banques de proposer un prêt à taux zéro de 15 000 ou 20 000 € sur 12 ans.
Il s'agit d'opérations d'acquisition ou de construction en individuel neuf, bâtiment basse consommation, pour des ménages avec enfant(s) dont les revenus se situent en dessous d'un plafond de ressources (plafonds PSLA).

Le « Passeport pour l'accession », est un accompagnement financier mais aussi un « facilitateur pour les ménages ayant un projet immobilier ». Le parcours de l'accédant commence à l'ADIL 29 qui délivrera le document après avoir vérifié l'éligibilité du ménage et de l'opération. Ensuite, après avoir consulté l'ensemble des intervenants qui auront renseigné ce « Passeport pour l'accession », Brest métropole océane décidera de l'octroi de son aide, à verser à la banque du ménage.

Aujourd’hui, par convention quatre banques sont associées à la démarche de Brest métropole : Crédit Mutuel de Bretagne, Crédit Agricole, Crédit Immobilier de France et Crédit maritime.
Une convention sera également signée avec le Crédit Foncier en septembre 2011.


En savoir plus :
ADIL 29, 14 bd Gambetta, 29200 Brest (Tél. : 02 98 46 37 38)